Nous utilisons des cookies sur ce site, qui sont nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne sont pas utilisés pour le suivi et ne sont valables que pour la session en cours.

Nous utilisons Google Analytics à des fins statistiques. Des cookies de suivi sont créés, qui sont stockés sur votre appareil. Vous pouvez choisir d'accepter ou non l'utilisation de Google Analytics:



Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre page
Politique de confidentialité

» Service / Notification Form for incidents

Formulaire de déclaration d'incidents (#HYGTWAGCQ6BB7IX)



Si vous avez été confronté à un incident* à déclarer, vous devez impérativement remplir ce formulaire en ligne. Les messages envoyés par un autre moyen ne seront pas acceptés.

Nous traiterons ensuite votre déclaration dans les plus brefs délais.

* Les incidents visés à l'article 2, paragraphe 1, du MPSV sont des dysfonctionnements, des défaillances ou des modifications des caractéristiques ou des performances, ou des inadéquations de l'étiquetage ou du mode d'emploi d'un dispositif médical, qui ont entraîné, auraient pu entraîner ou pourraient entraîner, directement ou indirectement, la mort ou une dégradation grave de l'état de santé d'un patient, d'un utilisateur ou d'une autre personne. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)





Données du déclarant

Entreprise*: 
Personne de contact*: 
Rue*: 
CODE POSTAL*  Ville*:  
Pays* : 
N° de téléphone*: 
E-mail* : 





Incident

Date de l'incident*: 
Lieu de l'incident*: 
N° d'article*: 
N° de lot / série: 
Appareils ou accessoires utilisés avec le produit: 
Description de l'incident*: 
Des personnes ont-elles été blessées ?:  Non   Oui
A-t-il déjà été signalé à d'autres organismes?*:  Non   Oui



Ihren XING-Kontakten zeigen